VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES DE CETTE POLITIQUE AVANT D’UTILISER LE SITE DE MINNITY.

1. Généralités
   1. Cette politique d’utilisation acceptable définit les normes de contenu qui s’appliquent lorsque vous téléchargez du contenu sur notre site, prenez contact avec d’autres utilisateurs sur notre site, établissez un lien vers notre site ou interagissez avec notre site de toute autre manière.
   2. https://minnity.com et toutes ses pages est un site exploité par la Minnity AB (“Nous” ou ”Minnity”) (ci-après, le ”Site”). Nous sommes une société enregistrée en Suède sous le numéro d’organisation 559146-1016 et notre siège social est situé Hälsingegatan 45, 113 31 Stockholm, Suède.
   3. En utilisant notre Site, vous confirmez que vous acceptez les termes de cette politique et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre Site.
   4. Nous vous recommandons d’imprimer une copie de cette politique pour votre référence ultérieure.
   5. Il se peut que vous soyez lié par d’autres termes et conditions émis par Minity. Par exemple, si vous êtes un client de Minnity, vous serez lié par les dispositions de notre accord pilote ou de notre accord commercial. Si vous êtes un utilisateur de notre application mobile, vous serez lié par les conditions d’utilisation de cette application et par tout contrat ou accord que vous auriez conclu directement avec votre employeur (notre client) concernant l’utilisation de nos services et notre application mobile. La présente politique s’ajoute à toutes les autres conditions que vous pourriez avoir avec Minnity ou avec votre employeur (les cas échéant).
   6. Notre Site est mis à disposition à titre gratuit. Nous ne garantissons pas que notre Site, ou tout contenu qui y figure, sera toujours disponible ou ininterrompu. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre site pour des raisons commerciales et opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous informer dans un délai raisonnable de toute suspension ou de tout retrait. Vous êtes également tenu de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre site par le biais de votre connexion Internet connaissent les présentes conditions d’utilisation et les autres conditions générales applicables, et qu’elles les respectent.
   7. Nous n’utiliserons vos informations personnelles que conformément à notre Politique de Confidentialite.
2. Mise à jour de cette politique
   1. Nous modifions ces termes régulièrement. Chaque fois que vous souhaitez utiliser ou accédez à notre Site, veuillez vérifier ces conditions pour vous assurer que vous êtes toujours au courant de la dernière version en vigueur. 
   2. Ces conditions ont été mises à jour le 1 mai 2021.
3. Utilisation acceptable de ce Site
   1. Vous ne pouvez utiliser notre Site qu’à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser notre Site :

• d’une manière qui enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
• d’une manière illégale ou frauduleuse ou ayant un but ou un effet illégal ou frauduleux.
• dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit.
• pour intimider, insulter ou humilier toute personne.
• pour envoyer, recevoir sciemment, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui n’est pas conforme à cette politique ou à tout accord qui nous lie.
• Pour transmettre ou faire envoyer du matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).
• Pour transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger tout matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des worms, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappes, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

2. Vous acceptez également :

• de ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre Site en violation des dispositions de cette politique ou le droit applicable en matière de propriété intellectuelle.
• ne pas accéder sans autorisation, interférer, endommager ou perturber :
  • toute partie de notre Site ;
  • tout équipement ou réseau sur lequel notre Site est stocké ;
  • tout logiciel utilisé dans la fourniture de notre Site ; ou
  • tout équipement ou réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers.

3. Si vous choisissez, ou si on vous fournit, un code d’identification d’utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations de manière confidentielle. Vous ne devez les divulguer à aucun tiers.
4. Nous avons le droit de désactiver tout code d’identification d’utilisateur ou mot de passe, que vous l’ayez choisi ou que nous vous l’ayons attribué, à tout moment, si nous estimons raisonnablement que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation.
5. Si vous savez ou suspectez que quelqu’un d’autre que vous connaît votre code d’identification d’utilisateur ou votre mot de passe, vous devez nous en informer rapidement. 
6. Nous ne garantissons pas que notre Site, le portail ou l’application seront sécurisés ou exempts de bugs ou de virus.
7. Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie ou de votre appareil, de vos programmes informatiques et de vos plateformes pour accéder à notre Site, au portail ou à l’application. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.
8. Le Portail Minnity 
   1. Minnity fournit un portail ou une application mobile à ses clients, à l’usage des utilisateurs finaux et des bénéficiaires de nos clients. Le portail est accessible en ligne via le lien suivant – https://app.minnity.com/login/email.  
   2. l’utilisation de ce portail est soumise aux conditions générales entre Minnity et chaque client individuel de Minnity, et lorsque vous êtes un utilisateur, aux conditions de nos conditions d’utilisation (disponibles ici).
   3. Nous ferons de notre mieux pour évaluer les risques éventuels pour les utilisateurs (et en particulier pour les enfants) provenant de tiers lorsqu’ils utilisent le portail fournit sur notre site, et nous déciderons dans chaque cas s’il est approprié de modérer le service concerné.
   4. Toutefois, nous ne sommes pas tenus de superviser, contrôler ou modérer le portail, notre application ou tout autre service interactif que nous fournissons sur notre Site, et nous excluons expressément notre responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de l’utilisation du portail, de notre application ou de tout autre service interactif par un utilisateur en violation de nos normes de contenu, que le portail, l’application ou le service interactif soit modéré ou non.
   5. Nos services ne sont pas accessibles aux enfants.

5. Les normes applicables à vos contenus
   1. Ces normes de contenu s’appliquent à tout matériel que vous apportez sur notre Site, qu’il s’agisse du portail, de l’application ou de notre formulaire de contact (”contribution”), et à tous les services interactifs qui y sont associés.
   2. Les normes de contenu doivent être respectées tant dans l’esprit que dans la lettre. Les normes s’appliquent à chaque partie de toute contribution ainsi qu’à son ensemble.
   3. Minnity déterminera, à sa discrétion, si une contribution enfreint ces normes de contenu.
   4. Une contribution doit :

• Être précise (lorsqu’elle énonce des faits).
• Être sincère (lorsqu’elle énonce des opinions).
• être conforme à la législation applicable en Suède et dans tout pays à partir duquel elle est publiée.

5. Une contribution ne doit pas :

• être diffamatoire à l’égard de toute personne.
• Être obscène ou haineuse.
• intimider, insulter ou humilier.
• Promouvoir du matériel sexuellement explicite.
• inclure du matériel pédopornographique.
• promouvoir la violence.
• promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
• violer les droits d’auteur, les droits sur les bases de données ou les marques commerciales de toute autre personne.
• être susceptible de tromper toute personne.
• enfreindre une obligation légale envers un tiers, telle qu’une obligation contractuelle ou un devoir de confiance.
• promouvoir un contenu ou une activité illégale.
• être un outrage au tribunal.
• menacer, abuser ou porter atteinte à la vie privée d’une autre personne, ou causer des ennuis, des désagréments ou une anxiété inutile
• être susceptible d’harceler, de contrarier, d’embarrasser ou d’effrayer toute autre personne.
• usurper l’identité d’une personne ou déformer votre identité ou votre affiliation à une personne.
• donner l’impression que la contribution émane de votre entreprise ou votre employeur, si ce n’est pas le cas.
• préconiser, promouvoir, inciter ou aider toute partie à commettre un acte illégal ou criminel tel que (à titre d’exemple uniquement) la violation de droits d’auteur ou l’utilisation abusive d’un ordinateur.
• contenir une déclaration dont vous savez ou croyez, ou avez des motifs raisonnables de croire, que les membres du public auxquels la déclaration est ou sera publiée sont susceptibles de la comprendre comme un encouragement direct ou indirect ou une autre incitation à commettre, préparer ou inciter à commettre des actes de terrorisme.
• contenir toute publicité ou promouvoir tout service ou lien vers d’autres sites web.

6. Lorsque vous téléchargez ou publiez une contribution, vous nous accordez les droits suivants pour utiliser ce contenu :

• une licence mondiale, non exclusive, libre de droits et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce contenu généré par l’utilisateur en relation avec le service fourni par le site web et sur différents supports, y compris pour promouvoir le Site, le portail, l’application ou nos services, et ce sans limitation de durée ; et 
• une licence mondiale, non exclusive, libre de droits et transférable à d’autres utilisateurs, partenaires ou annonceurs, leur permettant d’utiliser le contenu à leurs fins ou conformément aux fonctionnalités du site, du portail ou de l’application, et ce sans limitation de durée.

6. Non-respect de cette politique
   1. Lorsque nous considérons qu’une infraction à cette politique d’utilisation acceptable a été commise, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées.
   2. Le non-respect de cette politique d’utilisation acceptable constitue une violation matérielle des conditions d’utilisation de l’application Minnity et de votre droit d’utiliser ce Site. Cela peut nous amener à prendre les mesures suivantes :

• Le retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utiliser notre Site, notre portail ou notre application ou nos services.
• Le retrait immédiat, temporaire ou permanent de toute contribution que vous avez publié ou téléchargé sur notre Site, notre portail ou notre application.
• L’envoi d’une mise en demeure à votre intention.
• L’introduction d’une poursuite judiciaire à votre encontre pour le remboursement de tous les coûts sur une base d’indemnisation (y compris, mais sans s’y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation.
• La poursuite d’une action en justice à votre encontre.
• La divulgation de ces informations aux autorités si nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire ou si la loi l’exige.

3. Nous excluons notre responsabilité pour toute action que nous pourrions entreprendre en réponse à des violations de cette politique d’utilisation acceptable. Les actions que nous pouvons entreprendre ne sont pas limitées à celles décrites ci-dessus, et nous pouvons entreprendre toute autre action que nous jugeons raisonnablement appropriée.

7. Propriété intellectuelle
   1. Nous sommes le propriétaire ou le licencié de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre Site, notre portail et notre application, et sur le matériel qui y est publié ou rendu disponible. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités sur le droit d’auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.
   2. Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page de notre Site pour votre usage personnel et vous pouvez attirer l’attention d’autres personnes au sein de votre organisation sur le contenu publié sur notre Site.
   3. Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser d’illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio ou de graphiques séparément du texte qui les accompagne.
   4. Notre qualité (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu’auteur du contenu de notre Site doit toujours être reconnu.
   5. Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu de notre Site à des fins commerciales sans avoir obtenu une licence à cet effet de notre part ou de nos concédants de licence.
   6. Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre Site en violation des présentes conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser notre Site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, nous renvoyer ou détruire toute copie des documents que vous avez réalisés.
8. Limitation de responsabilité

8.1 Le contenu de notre Site est fourni à titre d’information générale uniquement. Il n’est pas destiné à constituer un conseil sur lequel vous devriez vous appuyer. Vous devez obtenir un avis professionnel ou spécialisé avant d’entreprendre ou de vous abstenir d’entreprendre une action sur la base du contenu de notre Site. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre Site, nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou assurance, expresse ou implicite, que le contenu de notre Site est exact, complet ou à jour. 

8.2 Lorsque notre Site contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre d’information uniquement. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part de ces sites ou des informations que vous pouvez en obtenir. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources. 

8.3 Ce Site, notre portail ou notre application peuvent contenir des informations et des documents téléchargés par d’autres utilisateurs. Ces informations et ces matériels n’ont pas été vérifiés ou approuvés par nous. Les opinions exprimées par les autres utilisateurs sur notre Site, notre portail ou notre application ne représentent pas nos points de vue ou nos valeurs.

8.4 Nous n’excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu’il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causée par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants et en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.

8.5 Différentes limitations et exclusions de responsabilité s’appliqueront à la responsabilité résultant de la fourniture de nos services et produits (y compris le portail et l’application mobile) , qui sera définie dans nos conditions générales d’utilisation ou dans notre contrat de pilote ou contrat commercial avec vous. 

8.6 Nous excluons toutes les conditions, garanties, représentations ou autres termes implicites qui peuvent s’appliquer à notre Site portail et l’application mobile ou à ses contenus.

8.7 Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage, qu’il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), de violation d’une obligation légale ou autre, même s’il est prévisible, survenant dans le cadre ou en relation avec :

• l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser notre Site portail et l’application mobile ; ou
• l’utilisation de tout contenu affiché sur notre Site portail et l’application mobile ou la confiance accordée à celui-ci.

8.8 En particulier, nous ne serons pas responsables :

• des pertes de profits, de ventes, d’activité ou de revenus ;
• de l’interruption de l’activité ;
• de la perte d’économies anticipées ;
• de la perte d’opportunités commerciales, de clientèle ou de réputation ; ou
• de toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif.

9. Dispositions générales

1.  Minnity a le droit de céder vos droits et obligations découlant de cette politique. Vous n’avez pas le droit de transférer vos droits et obligations à un tiers.
2. Au cours du développement de l’application, des dysfonctionnements peuvent survenir et des travaux de maintenance planifiés et imprévus affecteront le fonctionnement du Site ou de l’application. Minnity essaie toujours d’aviser à l’avance toute interruption planifiée.
3. Dans le cas où une disposition de cette politique est invalide ou inapplicable, les autres dispositions de l’accord resteront pleinement en vigueur et produiront leurs effets dans la mesure permise par la loi.
4. Litige et loi applicable
5. La loi suédoise sera la loi applicable à cette politique. Tout litige découlant de cette politique sera jugé par le tribunal général de Stockholm, Suède.

Pour obtenir des informations de contact, des questions sur cette politique, notre Site, notre application mobile ou nos services, ou pour toute autre question, vous pouvez toujours contacter:

Minnity AB

Numéro de registre de l’entreprise. SE559146101601

Hälsingegatan 45

113 31, Stockholm

team@minnity, 0046 73 890 71 72